Modèle Exemple - Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du client
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Prestations de services informatiques
Modèle
Contrat d'assistance technique en régie rédigé en faveur du client
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
05/12/2008 17 pages |
| Prix : | 89,10 € |
Résumé
Lorsqu'un prestataire de services informatiques est chargé de l'assistance technique d'une entreprise cliente, il peut assurer sa prestation en régie, c'est-à-dire en mettant une partie de son personnel à la disposition du client. Les parties doivent cependant veiller à ce que l'opération ne tombe pas sous le coup du délit de marchandage de main d'oeuvre. Le client, quant à lui, doit veiller à la protection de ses droits de propriété intellectuelle sur ses logiciels à l'occasion des ... [En savoir plus...]
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