Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Statuts de SARL à capital variable
Mardi 22 mai 2012

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

Modèle
Acheter

Statuts de SARL à capital variable

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

20/09/2010
20 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 47,72 €
Résumé
La rédaction et la signature des statut d'une SARL (société à responsabilité limitée) par tous les futurs associés est une condition de sa constitution. Il s'agit d'un document organisant le mode de fonctionnement, les pouvoirs, les droits des associés, le fonctionnement de la gérance et des organes de contrôle, les relations entre les associés.

Ils peuvent notamment créer une SARL à capital variable, c'est-à-dire une SARL pouvant librement faire l'objet de réductions ou ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Statuts de SARL à capital variable"

Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services