Modèle Exemple - Contrat d'engagement d'artiste-interprète pour des séances d'enregistrement rédigé en faveur de l'artiste

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Contrat d'engagement d'artiste-interprète pour des séances d'enregistrement rédigé en faveur de l'artiste

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	03/07/2003 7 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	41,26 €

Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) organise les rapports entre un producteur et l'artiste-interprète qu'il embauche pour participer à des séances d'enregistrement de phonogrammes.
Il permet, d'une part, de s'assurer du respect des mentions obligatoires en matière de CDD, et, d'autre part, de déterminer les conditions de cession des droits d'auteurs (droits d'exploitation, de reproduction, de représentation) de l'artiste au producteur.
Ce modèle est ... [En savoir plus...]

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