Modèle Exemple - Contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale rédigé en faveur de l'auteur
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Propriété Intellectuelle >> Propriété littéraire et artistique
Modèle
Contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale rédigé en faveur de l'auteur
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
03/07/2003 9 pages |
| Prix : | 59,68 € |
Résumé
Ce modèle de contrat permet d'organiser la cession des droits d'un auteur sur une oeuvre musicale à son éditeur en toute conformité avec le Code de propriété intellectuelle. Plus précisément, au terme de cet acte, l'éditeur bénéficiera, en contrepartie du paiement d'une rémunération, du droit de reproduire l'oeuvre sur divers supports matériels (ex : CD) permettant de la communiquer au public, ainsi que du droit diffuser l'oeuvre auprès du public par divers moyens (ex : radio). ... [En savoir plus...]
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