Modèle Exemple - Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur du producteur

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Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur du producteur

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	03/07/2003 9 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	47,72 €

Le producteur qui a financé la fabrication du film (de la première fixation des séquences d'images) a le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction, par un éditeur, du support qu'ils ont produit, ce en contrepartie d'une rémunération.
Tel est l'objet du présent modèle de contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film. Il organise en effet les rapports entre un producteur qui autorise la reproduction du film et l'éditeur chargé de la communication de l'oeuvre au ... [En savoir plus...]

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