Modèle Exemple - Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur

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Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	03/07/2003 14 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	77,14 €

Le présent document propose un modèle de licence de droits d'exploitation phonographiques et vidéographiques portant sur des enregistrements sonores d'oeuvres musicales fixables sur tout support (CD, DVD ou autre) ou proposé à une diffusion en ligne.
Il permet de déterminer les conditions dans lesquelles le producteur d'une bande- mère contenant une oeuvre musicale en concède l'exploitation à l'éditeur en contrepartie du paiement d'une redevance proportionnelle aux ventes réalisées ... [En savoir plus...]

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