Modèle
Contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source
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01/08/2010
13 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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89,10 €
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Résumé
L'auteur d'un logiciel qui en confie la commercialisation à un distributeur et qui accepte de lui communiquer le code source doit s'assurer de la protection de son droit d'auteur.
Le distributeur a, pour sa part, tout intérêt à bénéficier d'une exclusivité sur la commercialisation du produit.
Le présent modèle de contrat de distribution exclusive de logiciel tient compte de ces préoccupations. Il organise la communication du code source du logiciel en vue de corrections
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