Modèle Exemple - Contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source et vente en ligne
Lundi 15 mars 2010
Contrat et modèle >> Informatique et logiciel >> Logiciels
Modèle
Contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source et vente en ligne
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Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison : |
Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate 20/04/2005 12 Pages |
| Prix : | 89.70 € TTC |
Résumé
Le but de ce contrat est de définir les obligations respectives de l'Auteur et du Distributeur du Logiciel.
Il s'agit d'un contrat de licence exclusive par lequel le distributeur va offrir à la vente, dans le monde physique et en ligne, le Logiciel.
Plan du document :
PARTIES
OBJET
DROITS RESPECTIFS DES PARTIES
CONCESSION DE DROIT D'EXPLOITATION
CONDITIONS FINANCIERES
DUREE DU CONTRAT
TERRITOIRE
OBLIGATIONS DE L'AUTEUR
OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
LIVRAISON DU LOGICIEL ET DU CODE DE DEBLOCAGE
GARANTIE
MAINTENANCE ET SERVICES ASSOCIES
PROPRIETE DU LOGICIEL
MARQUES
CONFIDENTIALITE
RESPONSABILITE
RESILIATION
CONSEQUENCES DE LA RESILIATION
NOTIFICATIONS - COMMUNICATIONS
INTEGRALITE DES ACCORDS
CESSION DU CONTRAT
INDEPENDANCE DES CLAUSES
REPRESENTATION
RENONCIATION
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LISTE DES ANNEXES AU PRESENT CONTRAT
SIGNATURE DES PARTIES
Nos engagements
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- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés.
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