Modèle Exemple - Contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source
Samedi 04 février 2012
Contrat et modèle >> Informatique et Logiciel >> Logiciels
Modèle
Contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
01/08/2010 13 pages |
| Prix : | 89,10 € |
Résumé
L'auteur d'un logiciel qui en confie la commercialisation à un distributeur et qui accepte de lui communiquer le code source doit s'assurer de la protection de son droit d'auteur.Le distributeur a, pour sa part, tout intérêt à bénéficier d'une exclusivité sur la commercialisation du produit.
Le présent modèle de contrat de distribution exclusive de logiciel tient compte de ces préoccupations. Il organise la communication du code source du logiciel en vue de corrections ... [En savoir plus...]
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