Modèle Exemple - Contrat international de master franchise exclusive
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Franchiser
Modèle
Contrat international de master franchise exclusive
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
25/05/2010 14 pages |
| Prix : | 95,56 € |
Résumé
La Master franchise internationale est une opération par laquelle un franchiseur permet à un sous- franchiseur établi dans un pays différent, le master- franchiseur, de constituer un réseau de franchisés dans ledit pays, où il jouira d'une exclusivité. Le master est donc "franchisé" à l'égard du franchiseur principal et "franchiseur" à l'égard des sous- franchisés.Le présent modèle permet d'organiser les rapports entre le master franchiseur et ses franchisés en les ... [En savoir plus...]
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