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Modèle Exemple - Contrat de master franchise exclusive
Mardi 22 mai 2012

Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Franchiser

Modèle
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Contrat de master franchise exclusive

Mise à jour :
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Livraison :

25/05/2010
13 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix : 89,10 €
Résumé
Pour s'étendre loin de ses bases, une enseigne peut opter pour une Master franchise. C'est une opération par laquelle un franchiseur permet à un sous- franchiseur, le master- franchiseur, de constituer un réseau de franchisés dans une aire géographique donnée où il jouira d'une exclusivité. Le master est donc "franchisé" à l'égard du franchiseur principal et "franchiseur" à l'égard des sous- franchisés.

Ainsi, le présent modèle de master franchise organise les rapports ... [En savoir plus...]
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