Modèle Exemple - Contrat de franchise exclusive
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Franchiser
Modèle
Contrat de franchise exclusive
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
25/05/2010 14 pages |
| Prix : | 89,10 € |
Résumé
Le présent modèle organise les rapports entre un fournisseur de biens ou de services (le franchiseur) et un commerçant (le franchisé), auquel il accorde le droit d'exploiter un savoir-faire ainsi que l'exclusivité de la commercialisation de ses produits dans un secteur géographique déterminé, tandis que le commerçant s'oblige à s'approvisionner exclusivement auprès de son fournisseur et à faire la promotion de sa marque.Ainsi, ce contrat de franchise exclusive (ou "franchise ... [En savoir plus...]
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