Modèle Exemple - Contrat d'approvisionnement exclusif
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Distribution et Commerce >> Distribuer
Modèle
Contrat d'approvisionnement exclusif
|
Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
02/07/2009 10 pages |
| Prix : | 65,18 € |
Résumé
Le contrat d'approvisionnement exclusif organise les rapports entre un fournisseur et son distributeur qui s'engage à s'approvisionner exclusivement auprès de lui pour certains produits ; une exclusivité qui n'est pas nécessairement réciproque.Ce contrat place le fournisseur en position de force telle qu'il risque de mettre en cause l'indépendance du distributeur. Aussi convient-il de faire preuve d'une certaine diligence dans son élaboration.
Le présent modèle de contrat ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé
- Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
- Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
- En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat
Acheter le modèle "Contrat d'approvisionnement exclusif"
Nos engagements
- Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag