Modèle Exemple - Rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales
Modèle
Rapport du conseil d'administration présenté à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
05/12/2008 10 pages |
| Prix : | 41,26 € |
Résumé
Lors de l'assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme (SA) réunie en vue de l'approbation des comptes annuels, le président de séance présente le rapport du conseil d'administration. Le Code de commerce soumet ce rapport à un formalisme exigeant dont le manquement peut conduire à la remise en cause des votes formulés sur sa base. Le présent document propose précisément un modèle de rapport de conseil d'administration comportant les informations requises par la loi. ... [En savoir plus...]
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