Modèle Exemple - Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

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Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes en vue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	05/12/2008 7 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
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Dans une société anonyme, les comptes sont dressés et arrêtés par le conseil d'administration qui doit ensuite convoquer la réunion de l'assemblée générale des actionnaires dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
Le présent document propose un modèle du procès-verbal devant être signé par le président à l'issue de la réunion du conseil d'administration de SA.
Il rappelle les mentions exigées par le Code de commerce en la matière (l'identité des administrateurs ... [En savoir plus...]

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