Modèle Exemple - Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'approbation des comptes (AGO de SA)
Mardi 22 mai 2012
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Modèle
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires d'approbation des comptes (AGO de SA)
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/09/2010 6 pages |
| Prix : | 29,30 € |
Résumé
A l'issue de assemblée générale d'une SA, le président du conseil d'administration est tenu d'en établir le procès-verbal attestant du respect de la procédure, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit d'information et de communication des actionnaires, et constatant les résolutions soumises au vote des actionnaires.Ce modèle permet d'établir le procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'approbation des comptes en s'assurant qu'il ... [En savoir plus...]
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