Modèle Exemple - Convocation des représentants du comité d'entreprise à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

Convocation des représentants du comité d'entreprise à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	05/12/2008 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	2,27 €

Préalablement à la réunion du conseil d'administration de société anonyme (SA), deux délégués du comité d'entreprise représentant le personnel salarié de l'entreprise doivent être convoqués pour y participer avec voix consultative (à ne pas confondre avec les administrateurs salariés qui représentent les salariés actionnaires et ont voix délibérative).
Ce modèle de lettre de convocation est rédigé selon les formes et les exigences requises par la loi et la pratique en la ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Convocation des représentants du comité d'entreprise à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services