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Modèle Exemple - Convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)
Mardi 22 mai 2012

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

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Convocation des administrateurs à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

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20/05/2010
2 pages
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Prix : 2,99 €
Résumé
Ce modèle de convocation des actionnaires membres du conseil d'administration de société anonyme (administrateurs de SA) comporte les mentions utiles pour s'assurer du respect des règles relatives à sa réunion telles que fixées dans les statuts de la société ou dans le Code de commerce. Il permet notamment d'éviter la nullité des délibérations encourue en cas d'omission de l'ordre du jour dans la lettre de convocation des administrateurs.
Il est spécialement rédigé pour le cas ... [En savoir plus...]
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