Modèle Exemple - Convocation des représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

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Convocation des représentants du comité d'entreprise à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)

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Préalablement à la réunion de l'assemblée générale ordinaire (AGO) des actionnaires d'une société anonyme en vue de l'approbation des comptes annuels, le conseil d'administration (ou le directoire), doit convoquer des représentants du comité d'entreprise.
Il s'agit d'une institution représentative des personnels de l'entreprise, obligatoire dans les entreprises occupant 50 salariés ou plus, chargée de veiller au bon respect de leurs intérêts.
Le Code du travail prévoit que deux ... [En savoir plus...]

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