Modèle Exemple - Lettre d'information au commissaire aux comptes concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme (SA)

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

Lettre d'information au commissaire aux comptes concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme (SA)

Mise à jour : Taille : Format : Livraison :	20/05/2010 2 pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5,38 €

Lorsque la convention passée entre un dirigeant d'une société anonyme (PDG, directeur, administrateur) et cette société a été autorisée par le conseil d'administration, le président du conseil doit en informer le commissaire aux comptes chargé de contrôler et de certifier les comptes de la société.
Le présent modèle de lettre a précisément pour objet d'informer le commissaire aux comptes sur les conventions conclues au cours de l'exercice. Il permet de lui fournir les éléments ... [En savoir plus...]

• Paiement CB sécurisé par La Banque Populaire
•     
  
• Les chèques et virement sont acceptés pour l'achat de ce modèle.
• En savoir plus sur les modalités d'achat de ce modèle de contrat

Acheter le modèle "Lettre d'information au commissaire aux comptes concernant les conventions conclues avec les dirigeants et les actionnaires principaux d'une société anonyme (SA)"

• Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
• Modèles développés et commentés
• Mises à jour gratuites durant 5 ans
• Téléchargement immédiat du modèle après paiement
• Documents personnalisables et réutilisables
• Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
• Possibilité de recourir au service de relecture

Offres et Services