Identifiant Mot de passe
Modèle Exemple - Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)
Mardi 22 mai 2012

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

Modèle
Acheter

Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)

Mise à jour :
Taille :
Format :
Livraison :

20/09/2010
5 pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email

Prix : 17,34 €
Résumé
Le gérant d'une SARL qui a convoqué une assemblée générale est tenu d'établir, à l'issue de sa réunion, un procès-verbal constatant les résolutions qui ont été soumises au vote des associés. Ce document doit aussi être signé par le président de séance (l'associé majoritaire) quand il ne s'agit pas de la même personne que le gérant.

Ce modèle permet d'établir le procès-verbal d'une réunion d'assemblée générale extraordinaire de SARL statuant sur le changement de ... [En savoir plus...]
Paiement sécurisé

Acheter

Acheter le modèle "Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)"

Nos engagements
  • Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
  • Modèles développés et commentés
  • Mises à jour gratuites durant 5 ans
  • Téléchargement immédiat du modèle après paiement
  • Documents personnalisables et réutilisables
  • Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
  • Possibilité de recourir au service de relecture
Meta-Tag

Offres et Services