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Modèle Exemple - Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant
Mardi 22 mai 2012

Contrat et modèle >> Société et Association >> Sociétés commerciales

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Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant

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10/08/2009
1 pages
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Prix : 2,27 €
Résumé
La décision de changement de gérant prise au sein d'une SARL doit faire l'objet de diverses formalités de publicité afin d'informer les tiers de l'identité du nouveau représentant légal de la société. Il faut, pour cela, l'inscrire au registre du commerce et des sociétés du ressort du siège social de la société.
Ce document propose un mémo récapitulant l'ensemble des pièces à fournir et des démarches à accomplir afin de procéder au dépôt et à la publication régulière ... [En savoir plus...]
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