Modèle Exemple - Bail commercial
Mardi 22 mai 2012
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Modèle
Bail commercial
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/01/2009 13 pages |
| Prix : | 32,89 € |
Résumé
Le présent document propose un modèle de bail commercial contenant les clauses usuelles dans ce domaine. Il prévoit, en effet, les mentions indispensables à tout contrat de bail commercial (désignation des lieux loués, durée du bail, montant du loyer), ainsi que des clauses particulières encadrant par exemple :
la possibilité pour le locataire (preneur) de modifier la nature des activités commerciales exercées dans le local (déspécialisation).
diverses variantes de clauses de ... [En savoir plus...]
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