Modèle Exemple - Contrat de licence d'utilisation de base de données
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Internet et Réseaux >> Bases de données
Modèle
Contrat de licence d'utilisation de base de données
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
10/07/2008 11 pages |
| Prix : | 65,18 € |
Résumé
Le présent modèle de contrat organise les rapports entre le producteur d'une base de données (le concédant) et l'utilisateur (le licencié) ; Il définit les droits concédés à ce dernier, notamment celui d'accéder au contenu de la base de données et de reproduire des données à titre de copie privée. Spécialement rédigé pour le cas d'un utilisateur unique pour une consultation occasionnelle et de façon à protéger en priorité les intérêts du concédant, il limite le droit ... [En savoir plus...]
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