Modèle Exemple - Contrat de cession de marque rédigé en faveur du cédant
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Propriété Intellectuelle >> Propriété industrielle
Modèle
Contrat de cession de marque rédigé en faveur du cédant
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
19/09/2010 9 pages |
| Prix : | 53,22 € |
Résumé
Plutôt que de l'exploiter lui-même, le propriétaire d'une marque déposée peut en céder la propriété. Il doit toutefois s'assurer que son acquéreur peut en payer le prix et limiter les risques de mises en cause de sa responsabilité en tant vendeur de la marque.Le présent modèle de contrat de cession de marque, spécialement rédigé en faveur du cédant, tient compte de ces préoccupations. Outre les clauses usuelles dans ce type de contrat (produits protégés, prix etc.), il ... [En savoir plus...]
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