Modèle Exemple - Contrat de cession de brevet et de know-how rédigé en faveur du cessionnaire
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Propriété Intellectuelle >> Propriété industrielle
Modèle
Contrat de cession de brevet et de know-how rédigé en faveur du cessionnaire
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/05/2010 10 pages |
| Prix : | 53,22 € |
Résumé
L'entreprise qui entend acquérir la propriété d'un brevet a tout intérêt d'obtenir du propriétaire (le cédant) la transmission, dans le même temps, de son savoir-faire, également appelé "know-how". Il s'agit de l'ensemble des connaissances et des procédés techniques permettant d'optimiser l'usage de l'invention et qui, pour cette raison, sont tenus secrets.Le présent modèle de contrat permet précisément d'organiser une cession de brevet complétée par le know-how du cédant. Il ... [En savoir plus...]
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