Modèle Exemple - Contrat de cession de site internet en faveur du cédant
Mardi 22 mai 2012
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Modèle
Contrat de cession de site internet en faveur du cédant
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
19/09/2010 11 pages |
| Prix : | 59,68 € |
Résumé
Un site Internet est une oeuvre de l'esprit qui, à ce titre, peut être cédée comme toute forme de propriété intellectuelle. Le contrat par lequel l'éditeur du site (cédant) cède ses droits d'auteur à un acquéreur (cessionnaire) doit donc être rédigé conformément aux exigences du Code de la propriété intellectuelle en la matière.Le présent modèle de contrat de cession de site Internet a précisément pour objet de s'en assurer. Il prévoit, en effet, la mention ... [En savoir plus...]
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