Modèle Exemple - Accord de confidentialité
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Général
Modèle
Accord de confidentialité
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
20/05/2010 7 pages |
| Prix : | 19,73 € |
Résumé
Ce modèle de contrat vise à garantir la confidentialité des informations sensibles échangées en cours de négociation. Il est rédigé de manière à désigner les informations protégées sans révéler leur teneur exacte, et oblige chaque partie au secret pour le temps de la négociation, et même au-delà si nécessaire, ce qui s'avère essentiel en cas d'échec des tractations. Son efficacité est renforcée par l'insertion d'une clause pénale qui a pour objet de fixer à l'avance un ... [En savoir plus...]
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