Modèle Exemple - Accord de négociation en vue d'un partenariat ou d'un contrat commercial
Mardi 22 mai 2012
Contrat et modèle >> Affaires et Gestion >> Général
Modèle
Accord de négociation en vue d'un partenariat ou d'un contrat commercial
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Mise à jour : Taille : Format : Livraison : |
17/09/2010 9 pages |
| Prix : | 59,68 € |
Résumé
La mise en place d'un partenariat commercial entre deux entreprises est une opération lourde de conséquences. Il s'agit en effet d'un accord par lequel elles réunissent des moyens pour optimiser la commercialisation de leurs produits (ex : chacune s'engage à distribuer certains produits de l'autre).Il est donc prudent de conclure, dès le début de la négociation, un avant-contrat (ou contrat préparatoire) qui aura pour objet de protéger chaque partie contre une attitude ... [En savoir plus...]
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