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SOMMAIRE | Média et communication | Droit à l'image ACHETER
| Titre : | Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité - en faveur de l'entreprise |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
11/10/2005
7 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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41.86 € TTC
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Résumé |
Ce modèle de contrat définit les conditions dans lesquelles une entreprise exploite les droits relatifs au nom et à l'image d'une personnalité du monde sportif, artistique, gastronomique, scientifique, etc. afin de promouvoir ses produits ou ses services.
Ce modèle de contrat a été rédigé en faveur de l'entreprise qui exploite les droits.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
CONDITIONS D'UTILISATION DU NOM
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IMAGE
EXCLUSIVITE
ENREGISTREMENT ET EXPLOITATION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET MULTIMEDIA
PUBLICITE ET PROMOTION - SUPPORTS
REMUNERATION
CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE
DUREE
INTUITUS PERSONAE - PROHIBITION DE CESSION
ASSURANCES
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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