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SOMMAIRE | Média et communication | Presse ACHETER
| Titre : | Contrat cadre de pige pour journaliste pigiste |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
29/03/2005
8 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
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Prix :
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59.80 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de définir les conditions dans lesquelles seront cédés, par le journaliste au journal :
- le droit de reproduction des oeuvres commandées (les piges),
- les droits dérivés,
et selon quelle rémunération, pour le journaliste lui-même et, le cas échéant ses héritiers.
Il définit, de manière plus générale, les règles applicables à la collaboration entre le journal et le journaliste-pigiste.
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Plan du document :
PARTIES
DECLARATIONS ET GARANTIES
OBJET
OBLIGATIONS DU JOURNALISTE-PIGISTE
COMMANDES
LIVRAISON
CESSION DES DROITS
PUBLICATION DE L'ŒUVRE COMMANDEE
REMUNERATION DU JOURNALISTE-PIGISTE
FORCE MAJEURE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL - DUREE
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DU JOURNALISTE
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
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