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SOMMAIRE | Média et communication | Edition ACHETER
| Titre : | Contrat d'édition |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
12/07/2005
11 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
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Prix :
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83.72 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de définir les conditions dans lesquelles sont cédés, par l'auteur à l'éditeur :
- le droit de reproduction de l'ouvrage,
- les droits dérivés,
et selon quelle rémunération, pour l'auteur lui-même et ses héritiers.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
OBLIGATIONS DE L'AUTEUR
OBLIGATIONS DE l'EDITEUR - EXPLOITATION DE L'OUVRAGE
PUBLICATION DE L'OUVRAGE - TIRAGES - DATES DE MISE EN VENTE
DROIT CEDES A L'EDITEUR
REEDITIONS
REMUNERATION D'AUTEUR
FORCE MAJEURE
SOLDES ET PILONS
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
EFFET - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL - DUREE
RESILIATION
DROIT DE PREFERENCE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DE L'AUTEUR
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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