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SOMMAIRE | Média et communication | Publicité ACHETER
| Titre : | Contrat d'abonnement professionnel pour la publication de petites annonces dans un gratuit |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
16/10/2003
11 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le présent contrat a pour objet de définir les prestations fournies par l'éditeur d'un journal gratuit, par ailleurs propriétaire d'un site internet de petites annonces, à des professionnels souhaitant bénéficier de ces supports pour vendre leur stock (par exemples maisons et appartements anciens, véhicules automobiles d'occasion, bateaux d'occasion, engins agricoles d'occasion...) dans un périmètre régional, départemental ou local.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT - PRESTATIONS
OBLIGATIONS GENERALES DE LA SOCIETE
OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE (JOURNAL)
OBLIGATIONS DU CLIENT (JOURNAL)
LIMITATION DE RESPONSABILITE (JOURNAL)
PROMOTION DU JOURNAL
MISE EN GARDE RELATIVE A L'INTERNET
OBLIGATIONS DE LA SOCIETE (SITE INTERNET)
(options - gestion des annonces - statistiques)
OBLIGATIONS DU CLIENT(SITE INTERNET)
RESPONSABILITE DU CLIENT SUR LE CONTENU DE L'ANNONCE
PROMOTION DU SITE INTERNET
PROPRIETE INTELLECTUELLE - OEUVRES ET CREATIONS DE LA SOCIETE
DUREE, RECONDUCTION ET RESILIATION DU CONTRAT
MAINTIEN DES RELATIONS D'AFFAIRES - CLAUSE PENALE
MODIFICATION DES SUPPORTS
PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION
DIVISIBILITE
DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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