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SOMMAIRE | Média et communication | Multimédia ACHETER
| Titre : | Contrat de diffusion multimédia d'une oeuvre sur internet (sons, images, écrits) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
16/12/2004
6 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
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Prix :
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47.84 € TTC
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Résumé |
Ce contrat permet de déterminer les conditions de la cession de l'oeuvre d'un auteur et de son contenu (sons, images et supports écrits) à un éditeur aux fins de représentation, de reproduction et de diffusion au public par le réseau Internet, sur les sites web de l'éditeur.
Ce modèle aborde notamment les points suivants :
- étendue des droits cédés,
- garanties apportées par l'auteur,
- engagements de l'éditeur,
- la question des mises à jour, etc.
A jour de la Loi du 21 juin 2004 dite LCEN.
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Plan du document :
PARTIES
OBJET DU CONTRAT
DROITS CEDES
DUREE - TERRITOIRE
GARANTIE DUE PAR L'AUTEUR
OBLIGATIONS DE L'EDITEUR
PREROGATIVES DE L'EDITEUR
REDEVANCES
LIMITATION DE RESPONSABILITE
MISE A JOUR
CONTESTATIONS
HERITIERS & AYANTS DROIT
LOI APPLICABLE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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