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SOMMAIRE | Média et communication | Droit à l'image ACHETER
| Titre : | Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité - en faveur de la personnalité |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
8 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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41.86 € TTC
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Résumé |
Ce modèle de contrat définit les conditions dans lesquelles une personnalité du monde sportif, artistique, gastronomique, scientifique...autorise l'exploitation de son nom et de son image afin notamment de promouvoir les produits ou les services d'une société.
Ce modèle de contrat a été rédigé en faveur de la personnalité qui concède l'exploitation de son nom et de son image.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
CONDITIONS D'UTILISATION DU NOM
CONDITIONS D'UTILISATION DE L'IMAGE
EXCLUSIVITE
ENREGISTREMENT ET EXPLOITATION D'OEUVRES AUDIOVISUELLES ET MULTIMEDIA
PUBLICITE ET PROMOTION - SUPPORTS
REMUNERATION
CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE
DUREE
INTUITUS PERSONAE - PROHIBITION DE CESSION
ASSURANCES
RESILIATION
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
COOPERATION
HERITIERS ET AYANTS DROIT DE L'AUTEUR
DROIT APPLICABLE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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