Contrat et modèles de lettre - Prestation de service en ligne


Prestation de service en ligne


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SOMMAIRE | Internet et réseaux | Prestation de service en ligne

Commerce électronique
Conditions générales de prestations de services en ligne entre professionnels (sur site portail)	89.70 € TTC
Contrat d'agence de vente Internet	89.70 € TTC
Fourniture d'application hébergée
Contrat de fourniture d'application hébergée (contrat ASP en mode locatif)	89.70 € TTC
Général
Conditions générales applicables à des services proposés par un site internet	47.84 € TTC

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