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 SOMMAIRE | Internet et réseaux | Internet

  
Administration et maintenance
  Contrat de maintenance d'un site internet89.70 € TTC
  Contrat de webmastering en vue de l'administration et de l'animation d'un site internet89.70 € TTC
  
Apports en société
  Contrat d'apport de site internet d'une valeur inférieure à 3750 euros35.88 € TTC
  
Cessions
  Charte de cession de droits par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet35.88 € TTC
  Contrat de cession de nom de domaine (équilibré)17.94 € TTC
  Contrat de cession de nom de domaine en faveur du cédant17.94 € TTC
  Contrat de cession de nom de domaine en faveur du cessionnaire17.94 € TTC
  Contrat de cession de site internet en faveur du cédant83.72 € TTC
  Contrat de cession de site internet en faveur du cessionnaire89.70 € TTC
  
Conception et réalisation
  Cahier des charges de conception et de réalisation de site internet89.70 € TTC
  Contrat de conception et de réalisation d'un site internet89.70 € TTC
  
Hébergement
  Contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)89.70 € TTC
  
Promotion et publicité
  Contrat de publicité sur site internet par location ou échange (set de 2 modèles simples)17.94 € TTC
  Contrat de référencement sur annuaires et positionnement sur les moteurs (conditions générales)89.70 € TTC
  Contrat-type (conditions générales) de référencement payant d'un site internet sur un site portail89.70 € TTC
  Règlement du jeu pour une loterie en ligne83.72 € TTC
 
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