|
|
SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Logiciels ACHETER
| Titre : | Contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance |
 |
Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
|
Pascal ALIX, Avocat
05/09/2002
15 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
|
|
Prix :
|
89.70 € TTC
|
|
Résumé |
Le but de ce contrat est de définir les obligations respectives du prestataire et du sous-traitant, dans le cadre de la conception et la réalisation du logiciel de l'entreprise cliente.
Il aborde notamment les questions :
- de planning,
- des technologies utilisées,
- de propriété
- de confidentialité,
- de non concurrence
- de non sollicitation de clientèle,
- de coopération,
- les conditions financières,
- les garanties.
|
Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
PRESTATIONS A FOURNIR - PLANNING
TECHNOLOGIE UTILISEE PAR LE CONCEPTEUR
OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONFIDENTIALITE - NON DIVULGATION
NON CONCURRENCE - EXCLUSIVITE
NON SOLLICITATION DE CLIENTELE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
GARANTIES
CONDITIONS FINANCIERES
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
RESILIATION - REDUCTION DE PRIX
EFFET - DUREE
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
LITIGES
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
|
|
|
