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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Système informatique ACHETER
| Titre : | Contrat de location de système informatique |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
10/02/2005
18 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de :
- définir les obligations respectives du LOUEUR et du LOCATAIRE dans le cadre de la location de système informatique, comprenant un ensemble d'éléments matériels et logiciels,
- prévoir l'étendue des garanties et des responsabilités respectives des parties,
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
- Description du matériel loué
- Description du(es) logiciel(s) loué(s))
PRISE DE POSSESSION DU SYSTEME INFORMATIQUE - DUREE DE LOCATION - LIEU, DATE ET CONDITIONS DE RESTITUTION
- Prise de possession du système
- Durée de la location
- Lieu et date de la restitution
- Fin de l'utilisation des logiciels
INSTALLATION DU SYSTEME
DROIT D'UTILISATION DES LOGICIELS
OBLIGATIONS GENERALES DU LOCATAIRE
- Obligation de garde
- Obligation d'utilisation conforme
- Obligation de restitution du système
OBLIGATIONS DU LOUEUR
- Obligation de mise en utilisation
- Obligation d'information
PROHIBITION DE SOLLICITATION DU PERSONNEL
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de la location
- Exigibilité, Facturation
- Modalités de paiement
- Dépôt de garantie
ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
RESILIATION ANTICIPEE
PROPRIETE - PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
CONFIDENTIALITE
CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
MODIFICATION DU CONTRAT -INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT- DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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