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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Logiciels ACHETER
| Titre : | Contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
10/02/2005
17 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de :
- définir les obligations respectives du LOUEUR et du CLIENT (LOCATAIRE) dans le cadre de la location de logiciel,
- prévoir l'étendue des garanties et des responsabilités respectives des parties.
Il est précisé que la location de logiciel, prévue par l'article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle s'analyse en une licence temporaire d'utilisation.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
DESCRIPTION DU LOGICIEL LOUE
PRISE DE POSSESSION DU LOGICIEL - DUREE DE LOCATION
- LIEU ET DATE DE RESTITUTION DES SUPPORTS
- Prise de possession du matériel informatique
- Durée de la location
- Lieu et date de la restitution
- Fin de l'utilisation du LOGICIEL
INSTALLATION DU LOGICIEL
DROIT D'UTILISATION DU LOGICIEL
OBLIGATIONS GENERALE DU LOCATAIRE
- Obligation d'utilisation conforme
- Restitution des supports
OBLIGATIONS DU LOUEUR
- Obligation de mise en utilisation
- Obligation d'information
PROHIBITION DE SOLLICITATION DU PERSONNEL
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de la location
- Exigibilité, Facturation
- Modalités de paiement
ACCEPTATION DES RISQUES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
ACTIONS CONTRE LES TIERS
RESILIATION ANTICIPEE
PROPRIETE - PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
CONFIDENTIALITE
PROPRIETE - PROHIBITION DE CESSION ET DE SOUS-LICENCE D'UTILISATION
CLAUSE DE NON CONCURRENCE
ECHANGES DE MESSAGES ELECTRONIQUES - SECURITE INFORMATIQUE - CONVENTION SUR LA PREUVE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT- DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATIONS
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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