|
|
SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Logiciels ACHETER
| Titre : | Contrat de licence d'utilisation de progiciel |
 |
Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
|
Franck BERGERON, Doctorant en droit privé
06/02/2004
17 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
|
|
Prix :
|
89.70 € TTC
|
|
Résumé |
Le but de ce modèle est de définir les droits et les obligations du fournisseur et de l'utilisateur d'un progiciel.
Ce modèle a été élaboré pour avantager l'utilisateur en mettant notamment à la charge du fournisseur une obligation de documenter le progiciel, et de permettre à l'utilisateur de réceptionner celui-ci après une première phase de tests sur site.
Il est recommandé d'établir au préalable un cahier des charges et d'accompagner ce contrat d'Annexes contenant notamment la description exhaustive du (ou des) progiciel(s), le détail des conditions financières, et un accord de séquestre prévoyant en outre la périodicité de dépôt des mises à jour et des nouvelles versions.
Enfin, ce modèle ne contenant pas de stipulations relatives à la maintenance, il convient de se reporter au modèle de contrat de maintenance de progiciel spécialement prévu à cet effet.
|
Plan du document :
PREAMBULE
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
ARTICLE 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
ARTICLE 3 - OBJET
ARTICLE 4 - LIVRAISON ET INSTALLATION DU PROGICIEL
ARTICLE 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
ARTICLE 6 - PROCEDURE D'ADMISSION ET DE RECEPTION
ARTICLE 7 - GARANTIES DUES A l'UTILISATEUR :
ARTICLE 8 - ACCES AUX SOURCES
ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 10 - PRIX - ET CONDITIONS FINANCIERES
ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITE
ARTICLE 12 - RESILIATION ANTICIPEE
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
ARTICLE 14 - EFFET - DUREE
ARTICLE 15 - CESSION
ARTICLE 16 - PORTEE DU CONTRAT
ARTICLE 17 - INDEPENDANCE RECIPROQUE
ARTICLE 18 - COLLABORATION - COOPERATION
ARTICLE 19 - REFERENCE
ARTICLE 20 - ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
ARTICLE 21 - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
ARTICLE 22 - DIVISIBILITE DES CLAUSES
ARTICLE 23 - DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
ARTICLE 24 - DIFFERENDS
ARTICLE 25 - ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 26 - FRAIS ET HONORAIRES
ACHETER |
|
|
|
