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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Prestations de service ACHETER
| Titre : | Contrat de prestations de services informatiques (accord cadre) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
15/12/2004
16 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de cet accord est de définir les conditions et les modalités applicables aux prestations informatiques qui seront fournies par le Prestataire au Client et qui seront ultérieurement précisées dans les demandes de travaux.
Ce modèle aborde notamment les points suivant :
- désignation des responsables du projet,
- moyens mis en oeuvre,
- affectation du personnel,
- propriété des réalisations,
- confidentialité et collaboration,
- contrôlé qualité et questions de sécurité,
- procédures de contrôle et garanties,
- conditions financières,
- etc.
A jour de la législation informatique, sociale, sur la concurrence, relative à la propriété littéraire et artistique.
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Plan du document :
DEFINITIONS
OBJET
DUREE
EXCLUSIVITE
RESPONSABLES DU CLIENT ET DU PRESTATAIRE
DEMARRAGE - SUIVI TRAVAUX
MOYENS MIS EN OEUVRE PAR LE PRESTATAIRE
SITUATION DU PERSONNEL AFFECTE A LA PRESTATION
CONTROLE D'ACTIVITE / ACCEPTATION ET RECETTE / GARANTIES
CONDITIONS FINANCIERES
MODALITES DE PAIEMENT
PROPRIETE DES TRAVAUX
CONFIDENTIALITE - COMMUNICATION - PUBLICATION
SECURITE
RETARD DU PRESTATAIRE
FORCE MAJEURE
RESPONSABILITE ET ASSURANCE
RESILIATION
LITIGES
NOTIFICATIONS
CESSION - INTUITU PERSONAE
DISPOSITION PARTICULIERES
AUDIT DE QUALITE ET DE SECURITE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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