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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Logiciels ACHETER
| Titre : | Contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source et vente en ligne |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Murielle-Isabelle CAHEN, Avocate
20/04/2005
12 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de définir les obligations respectives de l'Auteur et du Distributeur du Logiciel.
Il s'agit d'un contrat de licence exclusive par lequel le distributeur va offrir à la vente, dans le monde physique et en ligne, le Logiciel.
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Plan du document :
PARTIES
OBJET
DROITS RESPECTIFS DES PARTIES
CONCESSION DE DROIT D'EXPLOITATION
CONDITIONS FINANCIERES
DUREE DU CONTRAT
TERRITOIRE
OBLIGATIONS DE L'AUTEUR
OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
LIVRAISON DU LOGICIEL ET DU CODE DE DEBLOCAGE
GARANTIE
MAINTENANCE ET SERVICES ASSOCIES
PROPRIETE DU LOGICIEL
MARQUES
CONFIDENTIALITE
RESPONSABILITE
RESILIATION
CONSEQUENCES DE LA RESILIATION
NOTIFICATIONS - COMMUNICATIONS
INTEGRALITE DES ACCORDS
CESSION DU CONTRAT
INDEPENDANCE DES CLAUSES
REPRESENTATION
RENONCIATION
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LISTE DES ANNEXES AU PRESENT CONTRAT
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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