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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Prestations de service ACHETER
| Titre : | Contrat d'étude préalable à informatisation |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
31/12/2004
13 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une étude préalable à un projet d'informatisation d'un ou plusieurs services d'une entreprise, avec analyse des besoins, des contraintes et de la faisabilité du projet, dans un délai déterminé.
Il s'agit essentiellement d'un contrat de prestation de services par lequel un prestataire s'engage à fournir une prestation de nature intellectuelle moyennant un prix forfaitaire ou proportionnel au temps passé.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
PHASES DE LA REALISATION DE L'ETUDE PREALABLE
ANALYSE DES BESOINS
ETUDE D'OPPORTUNITE -RELEVE DES CONTRAINTES
DELAI ET CONCLUSIONS DE L'ETUDE D'OPPORTUNITE
- Délai
- Conclusions de l'étude d'opportunité
CAHIER DES CHARGES
CONDITIONS ET DELAIS DU CAHIER DES CHARGES
- Contenu du cahier des charges
- Délais de réalisation du cahier des charges
CONDITIONS ET DELAIS DE REALISATION DE L'ETUDE PREALABLE
- Conditions d'exécution de l'étude préalable
- Délais de réalisation de l'étude préalable
- Comité de suivi
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de l'étude d'opportunité
- Prix de la rédaction du cahier des charges
- Facturation
- Modalités de paiement
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
CONFIDENTIALITE
NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
RESILIATION ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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