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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Matériel informatique ACHETER
| Titre : | Contrat de distribution de matériel informatique |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
03/02/2005
14 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de :
- définir les obligations respectives du FOURNISSEUR et du DISTRIBUTEUR, dans le cadre de la commercialisation de matériel informatique, avec ou sans logiciel,
- prévoir l'étendue des garanties et des responsabilités respectives des parties.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
- Définition du matériel
- Définition des logiciels
- Destination du matériel
DUREE DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
- Fourniture du matériel
- Concession de droits de propriété intellectuelle
- Assistance technique et commerciale
- Prêt à usage
- Formation
OBLIGATIONS DU DISTRIBUTEUR
- Approvisionnement
- Vente des produits
- Usage de la marque
- Concession de licences d'utilisation des logiciels
- Usage du matériel prêté
- Assurances
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de vente
- Exigibilité, Facturation
- Modalités de paiement
- réserve de propriété
LIVRAISONS - RISQUES - TRANSPORTS
- Livraisons
- Risques
-délais de livraison
GARANTIE
RESPONSABILITE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
TERME - RESILIATION ANTICIPEE
COLLABORATION - COOPERATION
CONFIDENTIALITE - NON DIVULGATION
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
PROPRIETE INTELLECTUELLE - MARQUES
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT- DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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