|
|
SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Prestations de service ACHETER
| Titre : | Contrat d'assistance technique en régie - en faveur du prestataire |
 |
Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
|
Pascal ALIX, Avocat
15/09/2004
14 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
|
|
Prix :
|
89.70 € TTC
|
|
Résumé |
Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique dans le domaine informatique par le PRESTATAIRE, au profit du CLIENT, chez le client, avec mise à disposition de personnel.
Il s'agit d'un contrat de prestation de services et de cession de droits de propriété intellectuelle par lequel un prestataire s'engage à fournir un certain nombre de prestations techniques (mise en oeuvre et adaptation des logiciels existants, développement de nouveaux logiciels, maintenance...) moyennant un prix forfaitaire ou proportionnel au temps passé.
|
Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
- Obligations générales du PRESTATAIRE
- Prestations principales
- Prestations exclues
- Prestations supplémentaires
MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
- Lieu des prestations
- Modalités matérielles d'intervention
RESPONSABILITE DU PERSONNEL - OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
ASSURANCES
OBLIGATIONS DU CLIENT
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Conditions de paiement
- Modalités de paiement
PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
RESILIATION - ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
PROHIBITION DE CESSION DU CONTRAT - EXCLUSIVITE
EFFET - DUREE
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
ACHETER |
|
|
|
