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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Prestations de service ACHETER
| Titre : | Contrat d'assistance technique en régie - en faveur du client |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
30/08/2005
16 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le présent contrat a pour objet la réalisation de prestations d'assistance technique dans le domaine informatique par le PRESTATAIRE, au profit du CLIENT, chez le client, avec mise à disposition de personnel.
Il s'agit d'un contrat de prestation de services et de cession de droits de propriété intellectuelle par lequel un prestataire s'engage à fournir un certain nombre de prestations techniques (mise en oeuvre et adaptation des logiciels existants, développement de nouveaux logiciels, maintenance...) moyennant un prix forfaitaire ou proportionnel au temps passé.
Note : ce modèle est entièrement rédigé pour favoriser les intérêts du CLIENT qui fait appel à un prestataire de services informatiques.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
- Obligations générales du PRESTATAIRE
- Prestations principales
- Prestations exclues
- Prestations supplémentaires
MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
- Lieu des prestations
- Modalités matérielles d'intervention
RESPONSABILITE DU PERSONNEL - OBLIGATIONS SOCIALES ET FISCALES
PENALITES IMPUTABLES AU PRESTATAIRE
ASSURANCES
OBLIGATIONS DU CLIENT
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
PROPRIETE INTELLECTUELLE
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Conditions de paiement
- Modalités de paiement
CONFIDENTIALITE
NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
RESILIATION - ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
PROHIBITION DE CESSION DU CONTRAT
EFFET - DUREE
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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