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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Logiciels ACHETER
| Titre : | Contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
20/04/2005
15 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de :
- définir les obligations respectives du concédant et du licencié dans le cadre de l'exploitation, par le licencié, du logiciel,
- définir les droits cédés au licencié,
- limiter les garanties et responsabilités.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET
DESCRIPTION DU LOGICIEL LIVRE
FORMATION
CHARGEMENT DU LOGICIEL
CONDITIONS D'EXPLOITATION
ETENDUE DES DROITS CEDES
GARANTIES (LIMITATIONS)
ACTIONS CONTRE LES TIERS
RESPONSABILITES (LIMITATION)
CONDITIONS FINANCIERES
INDEXATION
PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
CONFIDENTIALITE
CLAUSE PENALE
CESSATION DE LA LICENCE
EFFET - DUREE
RESILIATION ANTICIPEE
CESSION OU TRANSMISSION DU CONTRAT
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATIONS -ECHANGES - PREUVE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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