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SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Matériel informatique ACHETER
| Titre : | Contrat de bail de matériel informatique - en faveur du loueur |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
01/02/2005
10 Pages
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Prix :
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71.76 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de :
- définir les obligations respectives du LOUEUR et du CLIENT (LOCATAIRE) dans le cadre de la location de matériel informatique, avec ou sans logiciel,
- prévoir l'étendue des garanties et des responsabilités respectives des parties.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
- Caractéristiques du matériel
- Logiciel (le cas échéant)
- Utilisation contractuelle
PRISE DE POSSESSION DU MATERIEL INFORMATIQUE - DUREE DE LOCATION - LIEU, DATE ET CONDITIONS DE RESTITUTION
- Prise de possession du matériel informatique
- Durée de la location
- Lieu et date de la restitution
- Etat du matériel
GARDE DU MATERIEL ET RESPONSABILITES DU CLIENT
OBLIGATION D'UTILISATION CONFORME
RESPONSABILITES LORS DE LA RESTITUTION
PRIX ET PAIEMENT
- Prix de la location
- Exigibilité, Facturation
- Modalités de paiement
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
RESILIATION ANTICIPEE
COLLABORATION - COOPERATION
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
CONFIDENTIALITE - NON DIVULGATION
INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT- DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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