Contrat et modèles de lettre


	Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes. Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes. Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

SOMMAIRE | Informatique et logiciel | Logiciels

Contrat de location
Contrat de location de logiciel sous forme de licence temporaire d'utilisation	89.70 € TTC
Contrats de distribution
Contrat de distribution exclusive de logiciel avec communication du code source et vente en ligne	89.70 € TTC
Contrats de licence
Contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance	89.70 € TTC
Contrat de licence d'exploitation de logiciel intégré à un produit	89.70 € TTC
Contrat de licence d'utilisation de progiciel	89.70 € TTC
Contrat de licence d'utilisation finale de logiciel - CLUF (licence monoposte - logiciel téléchargé sur l'internet)	83.72 € TTC
Contrats de maintenance
Contrat de maintenance de logiciel - contrat développé, en faveur du client	89.70 € TTC
Contrat de maintenance de logiciel - en faveur du mainteneur	89.70 € TTC

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