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SOMMAIRE | Distribution et commerce | International ACHETER
| Titre : | Conditions générales de vente à l'international |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Serge WORTHALTER, Avocat
15/06/2005
7 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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59.80 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de rappeler, dans le cadre du droit français choisi par les parties au contrat de vente international :
- les obligations générales des parties (vendeur et acheteur),
- leurs principales modalités d'exécution à l'international,
et de prévoir notamment les clauses d'arbitrage CCI et CMAP (avec variantes).
Ce modèle tient plus spécifiquement compte :
- des incoterms adéquats,
- des pratiques prohibées,
- des modalités de paiement par lettre de change ou CREDOC
.. et rappel les conditions et modalités de mise en jeu à l'international de la clause de réserve de propriété.
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Plan du document :
PARTIES
CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COMMANDE
LIVRAISON
RECEPTION DES PRODUITS
PRIX
- Prix et acompte
- Modalités de paiement
- Facturation
RESERVE DE PROPRIETE
GARANTIE
RESILIATION
JURIDICTION COMPETENTE
ARBITRAGE
DROIT APPLICABLE
ELECTION DE DOMICILE
ACHETER |
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