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SOMMAIRE | Distribution et commerce | National ACHETER
| Titre : | Contrat d'approvisionnement exclusif |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Serge WORTHALTER, Avocat
25/10/2005
9 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Ce contrat permet d'établir les règles de fonctionnement de la coopération entre les parties en vue de l'accomplissement d'un but commun : la promotion des ventes.
Le modèle est rédigé pour s'assurer que le vendeur ne se trouve pas lié par un lien de subordination envers le fournisseur.
Il détermine notamment les points suivant:
- les produits et le territoire,
- les conditions de vente et de livraison,
- l'assistance technique et commerciale,
- la fourniture et le prêt de matériel,
- l'approvisionnement exclusif et la politique des prix,
- les modalités de règlement,
- la défense des droits de la propriété intellectuelle,
- la question de l'attribution de juridiction et de l'arbitrage.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
- produits contractuels
- territoire
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
- conditions de vente
- livraison des produits
- assistance technique et commerciale
- fourniture de matériel et prêt à usage
OBLIGATIONS DU REVENDEUR
- approvisionnement exclusif
- vente des produits et politique des prix
- usage de la marque du nom et de l'enseigne commerciale
- publicité et promotion des produits
- information et formation
- obligations de confidentialité réciproque
PRIX
- prix des produits et règlement du prix
- variation et révision des prix
DUREE - RENOUVELLEMENT
CESSION - TRANSMISSION (avec variantes)
EXPIRATION - RESILIATION - EFFETS
RESOLUTION DES LITIGES
- attribution de compétence (avec variante sur l'arbitrage)
- élection de domicile
- frais
SIGNATURES
ACHETER |
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